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La tranquillité

Dernière mise à jour le 10 août 2015

Police municipale

au Pôle civique, 1er étage de la mairie 

1, place du 19-Mars-1962 - 95470 Fosses

Tél.: 01 34 72 30 45

Ouverture au public :
Lundi :
matin fermé au public et ouvert l'après-midi de 13 h 30 à 16 h 45
Mardi : 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 45
Mercredi : 9 h à 11 h 45
Jeudi :  14 h 30 à 16 h 45
Vendredi : 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 45

La Police municipale répond au téléphone dès 8 h du lundi au vendredi.

La règlementation sur le bruit

Horaires pour les travaux bruyants

" Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi,
• de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi,
• de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés."
(Article 11 du décret préfectoral 2009-297)

Les limites pour les travaux réalisés par des professionnels

" Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités :
• avant 7 h et après 20 h du lundi au vendredi,
• avant 8 h et après 19 h le samedi,
• les dimanches et jours fériés
sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
" (Article 8 du décret préfectoral 2009-297)

Consultez la réglementation sur les chiens dangereux.

Gendarmerie Nationale

Brigade de Fosses
41, avenue de la Haute Grève
95470 Fosses
Tél.: 01 34 72 10 20

Horaires :
Du lundi au jeudi : 8 h à 20 h
Vendredi et samedi : 8 h à  21 h
Dimanche et jours fériés : 9 h à 20 h