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Le Conseil municipal

Mise à jour le 4 novembre 2014.

img conseil municipal avril 2014

Le Conseil municipal, assemblée délibérante élue de la commune, est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune » (Code général des collectivités territoriales, art L. 2121-29). Les séances du Conseil municipal sont publiques. Chacun peut y assister.

Le Conseil municipal est présidé par le Maire, qui est  chargé d'exécuter les décisions du Conseil municipal. Le conseil est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf  lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune. 

Il vote notamment le budget communal, préparé par le Maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale. Il crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, il adopte le plan local d'urbanisme (PLU), détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques, etc. 

C'est le Conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. Le maire réunit le Conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et au moins une fois par trimestre. A Fosses, il le convoque le plus souvent une fois par mois, en général le mercredi soir à 20 h 30 à l'Hôtel de Ville.

Pour connaître la date du prochain Conseil municipal, consulter l'agenda ou l'ordre du jour.