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Inscription sur les listes électorales

Dernière mise à jour le 15/01/2016.

Si vous disposez d'un scanner, vous pouvez effectuer une demande d'inscription sur les listes électorales de Fosses directement depuis chez vous.

Merci de suivre la procédure suivante :

1) Vous téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre demande, vous le remplissez à la main, le signez et le scannez,

Vous trouverez ci-dessous les formulaires Cerfa pour l'inscription sur les listes électorales. 

2) Vous remplissez les champs du formulaire suivant et joignez le scan du formulaire rempli et signé, ainsi qu'un scan de votre carte nationale d'identité (recto et verso) et d'un justificatif de domicile récent.

Formulaire de contact

3) Si votre dossier est complet, et toutes les conditions remplies, un récépissé de dépôt de votre demande vous sera adressée, sinon, vous serez invité(e) par le service Elections à compléter votre demande à la mairie.