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Le conseil intercommunal

Vous trouverez ici l'ordre du jour et la liste des délibérations/décisions des derniers conseils et bureaux communautaires de la CARPF.

Ordres du jour

ordre du jour du bureau communautaire du 07/05/25 – PDF 175 KoTélécharger
ordre du jour conseil communautaire du 10/04/2025 – PDF 170 KoTélécharger
ordre du jour bureau communautaire du 03/04/2025 – PDF 163 KoTélécharger
ordre du jour conseil communautaire du 20/03/2025 – PDF 164 KoTélécharger
ordre du jour bureau communautaire du 06/03/2025 – PDF 144 KoTélécharger
ordre du jour du conseil communautaire du 12/02/2025 – PDF 178 KoTélécharger
ordre du jour du bureau communautaire du 06/02/2025 – PDF 163 KoTélécharger
ordre du jour du conseil communautaire du 18/12/2024  – PDF 88 KoTélécharger
ordre du jour bureau communautaire du 12/12/2024 – PDF 71 KoTélécharger
ordre du jour conseil communautaire du 28/11/2024 – PDF 85 KoTélécharger
ordre du jour bureau communautaire du 07/11/2024 – PDF 66 KoTélécharger
ordre du jour conseil communautaire du 28-11 -2024 – PDF 85 KoTélécharger
ordre_du_jour_du_27_juin – PDF 90 KoTélécharger
ordre_du_jour_20-06 – PDF 73 KoTélécharger

Listes des décisions / délibérations

liste des délibérations du conseil communautaire du 10/04/2025 – PDF 132 KoTélécharger
Liste des décisions bureau communautaire du 03/04/2025 – PDF 127 KoTélécharger
Liste des délibérations conseil communautaire du 20/03/2025 – PDF 129 KoTélécharger
Liste des décisions bureau communautaire du 06/03/2025  – PDF 512 KoTélécharger
Liste des délibérations conseil communautaire du 12/02/2025 – PDF 536 KoTélécharger
Liste des décisions bureau communautaire du 06/02/2025 – PDF 50 KoTélécharger
Liste des délibérations conseil communautaire du 18/12/2024 – PDF 534 KoTélécharger
Liste des décisions bureau communautaire du 12/12/2024 – PDF 70 KoTélécharger
liste des délibérations conseil communautaire du 28/11/2024 – PDF 139 KoTélécharger
Liste des décisions bureau communautaire du 07/11/2024 – PDF 65 KoTélécharger
Liste des délibérations conseil communautaire du 07/11/2024 – PDF 144 KoTélécharger
liste_des_déliberations_du_27_juin_2024 – PDF 89 KoTélécharger
liste_des_décisions_20-06 – PDF 72 KoTélécharger
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1, place du 19-Mars-1962
95470 FOSSES

Horaires d’ouverture au public

Lundi : 13h à 17h30 (fermé au public le matin).
Mardi, Mercredi, Vendredi : 9h à 12h et 13h à 17h30
Jeudi : 14h30 – 20h (fermé le matin)
Samedi : 10h-12h sauf pendant les vacances d’été

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Tél. : +33.(0)1 34 47 40 40

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