Les actes administratifs - Ville Fosses

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Depuis le 1^er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

Décisions du maire

Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Maire par le conseil municipal. Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales. A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.

Décision 2026/27 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise relative à l’aide à
la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, année 2026 / Publié le 07/04/2026 – PDF 3,1 Mo Télécharger

Décision 2026/34 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU FONDS D’AIDE DU FOOTBALL AMATEUR POUR
L’ACQUISITION DU BANC DE TOUCHE POUR LE TERRAIN FRAPPART DU STADE DELAUNE / Publié le 30/03/2026 – PDF 404 Ko Télécharger

Décision 2026/30 Demande de subvention pour l’extension du dispositif de vidéoprotection de l’allée
Serpollet1 / Publié le 11/03/2026 – PDF 737 Ko Télécharger

PV des décisions du maire CM du 04/03/2026 – PDF 243 Ko Télécharger

Décision 2026. 26 Avenant portant prolongation de la convention 2022-2025 du 16 août 2024 relative à la mise en place d’un Projet éducatif Territorial et d’un Plan mercredi sur la commune de Fosses / Publié le 09/03/2026 – PDF 732 Ko Télécharger

Décision 2026.28 Demande de subvention pour les travaux de rénovation d’équipements (bâtiment et
équipements scéniques) de l’Espace Germinal / Publié le 09/03/2026 – PDF 762 Ko Télécharger

Décision 2026.25 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du C.I.G. pour une mission d’assistance
à l’archivage / Publié le 26/02/2026 – PDF 2,0 Mo Télécharger

PV des décisions du maire CM du 28/01/2026 – PDF 254 Ko Télécharger

Décision 2026.07 convention de partenariat pour l’attractivité des centre villes entre la CARPF et la commune de Fosses / Publié le 19/01/2026 – PDF 2,2 Mo Télécharger

PV des décisions du maire CM du 17/12/2025 – PDF 963 Ko Télécharger

Décision 2025.208 Demande de subvention pour les travaux de la tranche 2b de la restauration de l’église
Saint-Etienne, concernant le versant Nord de la Nef, Versant Nord du bas-côté Nord, façade Nord
du bas-côté Nord, Transept Nord / Publié le 17/12/2025 – PDF 2,8 Mo Télécharger

Decision 20252.07 Convention de mise à disposition des locaux de la ville de FOSSES au profit de LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE VALLEE DE L’YSIEUX / Publié le 15/12/2025 – PDF 1,3 Mo Télécharger

Décision 2025.172 Convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et la commune de Fosses pour la gestion des dépôts sauvages / Publié le 08/12/2025 – PDF 588 Ko Télécharger

convention CARPF FOSSES gestion des dépôts sauvages – PDF 1,9 Mo Télécharger

Arrêtés du maire

Arrêté 2026/068 procédant à la nomination des administrateurs nommés du centre communal d’action sociale / Publié le 10/04/2026 – PDF 1,9 Mo Télécharger

Arrêté 26/060 occupation temporaire du domaine public Place du 19-Mars 1962 le 30/05/2026 / Publié le 07/04/2026 – PDF 590 Ko Télécharger

ARRËTE N° 26/042 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR BLAISE ETHODET NKAKE, 1ER ADJOINT AU MAIRE, EN MATIÈRE DE FINANCES, DE BUDGET, DE STRATÉGIE FINANCIÈRE ET DE RELATIONS AU PERSONNEL / publié le 02/04/2026 – PDF 859 Ko Télécharger

ARRETÉ N° 26/043 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME JEANICK SOLITUDE,
2EMEADJOINTE AU MAIRE, EN MATIÈRE DE JEUNESSE ET D’ENGAGEMENT CITOYEN / publié le 02/04/2026 – PDF 725 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/044 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR CHRISTOPHELUCAS,
3EME ADJOINT AU MAIRE, EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE, DE RAYONNEMENT ET DE VIE CULTURELLE ET SPORTIVE / Publié le 02/04/2026 – PDF 622 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/045 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME SONIA LAJIMI, 4EME ADJOINTE AU MAIRE, EN MATIÈRE D’INNOVATIONS SOCIALES ET D’ÉCONOMIE SOLIDAIRE / Publié le 02/04/2026 – PDF 662 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/046 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR SADISH JABELY AROUMOUGAM, 5EME ADJOINT AU MAIRE, EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE PRATIQUES DURABLES / Publié le 02/04/2026 – PDF 636 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/047 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME MARJORY QUIQUEMPOIS, 6EME ADJOINTE AU MAIRE, EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉS HUMAINES ET TERRITORIALES / Publié le 02/04/2026 – PDF 607 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/048 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR GILDAS QUIQUEMPOIS, 7EME ADJOINT AU MAIRE, EN MATIÈRE DE CADRE DE VIE, HABITAT ET PATRIMOINE / Publié le 02/04/2026 – PDF 1,0 Mo Télécharger

ARRETÉ N°26/049 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME YASMINE JEANNE, 8EME ADJOINTE AU MAIRE, EN MATIÈRE DE PETITE ENFANCE ET DES TEMPS DE L’ENFANT / Publié le 02/04/2026 – PDF 623 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/050 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR FÉLIX MIRAM-MARTHE-ROSE, 9EME ADJOINT AU MAIRE, EN MATIÈRE DE VIVRE-ENSEMBLE, DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ / Publié le 02/04/2026 – PDF 669 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/051 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME SARA SRINIVASAN, CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE EN MATIÈRE DE TRANSFORMATION NUMERIQUE / Publié le 02/04/2026 – PDF 697 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/052 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR MEHDI NABTI, CONSEILLER DÉLÉGUÉE EN MATIÈRE DE VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE / Publié le 02/04/2026 – PDF 549 Ko Télécharger

ARRETE N°26/053 PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME CYNTHIA CESAIRE, CONSEILLERE DELEGUEE EN MATIÈRE DE CEREMONIES ET DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES / Publié le 02/04/2026 – PDF 699 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/054 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR FRANCK BLEUSE, CONSEILLER DÉLÉGUÉ, EN MATIÈRE DE VIE CULTURELLE ET DE RELATIONS INTERNATIONALES / Publié le 02/04/2026 – PDF 524 Ko Télécharger

ARRETÉ N°26/055 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME ANITA BIA, CONSEILLÈRE DELEGUÉE,
EN MATIÈRE D’INCLUSION ET DE RELATIONS AUX SENIORS / Publié le 02/04/2026 – PDF 676 Ko Télécharger

Arrêté 26/058 portant délégation des signature à la directrice générale des services / publié le 26/03/2026 – PDF 364 Ko Télécharger

Arrêté 26/057 portant délégation de signature au DGA services à la population / publié le 26/03/2026 – PDF 249 Ko Télécharger

Arrêté 2026-031 modificatif à l’arrêté 2023-006 portant institution d’une régie mixte centrale, animation, vie sociale et locale / publié le 24/03/2026 – PDF 347 Ko Télécharger

Arrêté 26/032 désignant les présidents des bureaux de vote élections municipales du 15 mars 2026 /Publié le 13/03/2026 – PDF 267 Ko Télécharger

Arrêté modificatif à l’arrêté 2023-005 portant institution d’une régie de recette unique des services à la population / publié le 02/03/2026 – PDF 291 Ko Télécharger

Arrêté U26/027 portant sur la mise en place d’un périmètre de prise en considération (PPC) sur le quartier de la gare / Publié le 27/02/2026 – PDF 417 Ko Télécharger

Arrêté 26/028 portant délégation temporaire de signature à Madame Stéphanie DEFAUX, directrice générale des services / Publié le 20/02/2026 – PDF 526 Ko Télécharger

Arrêté 26/023 Réglementant provisoirement l’occupation du domaine public spectacle « Guignol » le 8 mars 2026 / Publié le 19/02/2026 – PDF 528 Ko Télécharger

Arrêté temporaire 26/024 occupation du domaine public Chemin des Noyers benne / Publié le 11/02/2026 – PDF 469 Ko Télécharger

Arrêté temporaire 26/008 dans le cadre des travaux du chantier SNCF convoi exceptionnel de la place de la Liberté à la place Jean Moulin / Publié le 21/01/2026 – PDF 1,5 Mo Télécharger

Arrêté 26/004 octroyant une autorisation de stationnement sur le domaine public / Publié le 12/01/2026 – PDF 463 Ko Télécharger

Arrêté 26/001 temporaire d’occupation du domaine public pour la campagne des sapins verts / Publié le 05/01/2026 – PDF 957 Ko Télécharger

Arrêtés permanents

Arrêté 25/186 réglementant l’arrêt et le stationnement « Lignes jaunes » / Publié le 14/01/2026 – PDF 1,2 Mo Télécharger

Arrêté 25/185 mise en place d’un panneau stop à l’entrée du parking rue de la mairie / Publié le 14/01/2025 – PDF 426 Ko Télécharger

Arrêté 25/142 portant instauration d’une limitation de vitesse à 10km/h et création d’une zone partagée piétons cyclistes / Publié le 16/10/2025 – PDF 522 Ko Télécharger

Arrêté 25/143 réglementant l’arrêt et le stationnement « lignes jaunes » / Publié le 16/10/2025 – PDF 877 Ko Télécharger

Arrêté 25/111 portant interdiction du contre sens cyclable en voie à sens unique en zone 30 / Publié le 08/07/2025 – PDF 526 Ko Télécharger

Arrêté 25/049 permanent réglementant l’arrêt et le stationnement « lignes jaunes » / Publié le 29/04/2025 – PDF 605 Ko Télécharger

Arrêté 25/051 portant instauration d’une limitation de vitesse à 15, 20 et à 30 km/h en agglomération / Publié le 04/04/2025 – PDF 507 Ko Télécharger

Arrêté 25/050 permanent réglementant les stationnements à durée limitée dit en « zone bleue » / Publié le 02/04/2025 – PDF 750 Ko Télécharger

Arrêté 25/046 portant réglementation du marquage au sol de l’arrêt de bus, rue de la Mairie / publié le 17/03/2025 – PDF 341 Ko Télécharger

Arrêté 25/045 portant création d’un emplacement réservé en permanence aux véhicules affectés au transport de fonds / Publié le 17/03/2025 – PDF 451 Ko Télécharger

Arrêté 25/044 interdisant la circulation sur le parking intérieur de l’école Mistral /publié le 17/03/2025 – PDF 434 Ko Télécharger

Arrêté 24/050 relatif à la circulation et a la divagation des chiens / publié le 09/04/2024 – PDF 568 Ko Télécharger

Arrêté 24/059 permanent portant règlementation de la circulation sur la commune de Fosses par la mise en place d’un feu « récompense » tricolore/ publié le 29/03/2024 – PDF 313 Ko Télécharger

Arrêté 23/083 permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public / publié le 01/06/2023 – PDF 528 Ko Télécharger

Arrêté 23/053 permanent instaurant la signalisation de circulation et règlementant le stationnement sur contre-allée accès a le RD 317 / publié le 05/05/2023 – PDF 562 Ko Télécharger

Arrêté 23/014 permanent réglementant la circulation par la mise en place d’un sens unique de circulation avenue Liszt pendant les heures d’entrées et sorties scolaires / publié le 03/02/2023 – PDF 407 Ko Télécharger

Arrêté 23/001 permanent interdisant le stationnement à l’entrée de la rue César Franck côté accès avenue Henri Barbusse/ publié le 09/01/2023 – PDF 384 Ko Télécharger

Arrêté 22/194 permanent interdisant le stationnement chemin des Près / publié le 24/11/2022 – PDF 354 Ko Télécharger

Arrêté 22/172_permanent interdisant la circulation, l’arrêt et les stationnements des poids lourds de 3,5 tonnes et plus sur la ville / publie lé 16/09/2022 – PDF 590 Ko Télécharger

Arrêté 22/117 prescrivant l’entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/02/2022 – PDF 883 Ko Télécharger

Arrêté 22/077 permanent réglementant le stationnement à durée limitée zone bleue av Haute Grève / publié le 15/04/2022 – PDF 664 Ko Télécharger

Arrêté 22/029 portant interdictions liées au protoxyde d’azote / publié le 24/02/2022 – PDF 337 Ko Télécharger

Arrêté 20/162 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public / publié le 24/09/2020 – PDF 519 Ko Télécharger