
Les actes administratifs
Décisions du maire, arrêtés municipaux. Tous les actes administratifs de la commune se trouvent ici durant la période d'affichage légal.
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Décisions du maire
Arrêtés du maire
Arrêté 25/058 temporaire d’occupation du domaine public place du 19 Mars 1962 le 24 mai 2025 / publié le 04/04/2025 – PDF 569 KoTélécharger
Arrêté 25/034 provisoire réglementant la circulation et le stationnement de l’avenue de Beaumont et de l’avenue du Mesnil le dimanche 18 mai 2025 / Publié le 02/04/2025 – PDF 593 KoTélécharger
Arrêté 25/042 portant délégation de fonction à Madame Sonia Lajimi / publié le 10/03/2025 – PDF 536 KoTélécharger
Arrêté 25/041 portant retrait de délégation de fonctions de Madame Lauren LOLO, conseillère municipale déléguée / Publié le 07/03/2025 – PDF 506 KoTélécharger
Arrêté 25/043 provisoire autorisant les manifestations publiques « Marche Violette dans le cadre de la
journée internationale des droits des femmes » / Publié le 05/03/2025 – PDF 494 KoTélécharger
journée internationale des droits des femmes » / Publié le 05/03/2025 – PDF 494 KoTélécharger
Arrêté 25/033 provisoire autorisant les manifestations publiques « stands d’information dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes » / Publié le 03/03/2025 – PDF 515 KoTélécharger
Arrêté 25/020 délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d’hospitalisation d’office / Publié le 14/02/202 – PDF 487 KoTélécharger
Arrêté 24/184 autorisant la manifestation festive du marché de Noël les 7 et 8 décembre 2024 au gymnase Cathy Fleury et au stade Delaune / publié le 20/11/2024 – PDF 544 KoTélécharger
Arrêté24189 autorisant les manifestations publiques Soupe solidaire le 5 décembre 2024 / publié le 20/11/2024 – PDF 495 KoTélécharger
Arrêté 24171 mise en place d’un panneau stop à l’angle des rues Rosa Park et Lucie Aubrac / publié le 12/11/2024 – PDF 318 KoTélécharger
Arrêté municipal portant la création d’un passage piéton provisoire / publié le 12/11/2024 – PDF 440 KoTélécharger
Arrêtés permanents
Arrêté 25/051 portant instauration d’une limitation de vitesse à 15, 20 et à 30 km/h en agglomération / Publié le 04/04/2025 – PDF 507 KoTélécharger
Arrêté 25/050 permanent réglementant les stationnements à durée limitée dit en « zone bleue » / Publié le 02/04/2025 – PDF 750 KoTélécharger
Arrêté 25/046 portant réglementation du marquage au sol de l’arrêt de bus, rue de la Mairie / publié le 17/03/2025 – PDF 341 KoTélécharger
Arrêté 25/045 portant création d’un emplacement réservé en permanence aux véhicules affectés au transport de fonds / Publié le 17/03/2025 – PDF 451 KoTélécharger
Arrêté 25/044 interdisant la circulation sur le parking intérieur de l’école Mistral /publié le 17/03/2025 – PDF 434 KoTélécharger
Arrêté 24/050 relatif à la circulation et a la divagation des chiens / publié le 09/04/2024 – PDF 568 KoTélécharger
Arrêté 24/059 permanent portant règlementation de la circulation sur la commune de Fosses par la mise en place d’un feu « récompense » tricolore/ publié le 29/03/2024 – PDF 313 KoTélécharger
Arrêté 23/083 permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public / publié le 01/06/2023 – PDF 528 KoTélécharger
Arrêté 23/053 permanent instaurant la signalisation de circulation et règlementant le stationnement sur contre-allée accès a le RD 317 / publié le 05/05/2023 – PDF 562 KoTélécharger
Arrêté 23/014 permanent réglementant la circulation par la mise en place d’un sens unique de circulation avenue Liszt pendant les heures d’entrées et sorties scolaires / publié le 03/02/2023 – PDF 407 KoTélécharger
Arrêté 23/001 permanent interdisant le stationnement à l’entrée de la rue César Franck côté accès avenue Henri Barbusse/ publié le 09/01/2023 – PDF 384 KoTélécharger
Arrêté 22/194 permanent interdisant le stationnement chemin des Près / publié le 24/11/2022 – PDF 354 KoTélécharger
Arrêté 22/172_permanent interdisant la circulation, l’arrêt et les stationnements des poids lourds de 3,5 tonnes et plus sur la ville / publie lé 16/09/2022 – PDF 590 KoTélécharger
Arrêté 22/117 prescrivant l’entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/02/2022 – PDF 883 KoTélécharger
Arrêté 22/077 permanent réglementant le stationnement à durée limitée zone bleue av Haute Grève / publié le 15/04/2022 – PDF 664 KoTélécharger