Les autorisations de construire

En application du code de l’Urbanisme, la plupart des travaux de construction nouvelle ou modifiant l’aspect extérieur, les surfaces ou l’affectation d’édifices existants doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation, ainsi que les aménagements des établissements recevant du public (ERP) : commerces, restaurants, lieux de formation… Pour obtenir des renseignements ou constituer votre dossier, contactez le service urbanisme  à l’Hôtel de ville, 1, place du 19-Mars-1962.

Horaires d’ouverture au public :

• lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 17 h 30
• jeudi de 14 h 30 à 20 h

Pour contacter le service urbanisme par courriel, vous pouvez envoyer un mail à service.urbanisme@mairiefosses.fr

Plus d’informations sur les autorisations de construire sur le site service-public.fr.

En juin 2014, la préfecture du Val d’Oise a réalisé des plaquettes sur la taxe d’aménagement, vous trouverez ces informations sur son site.