Tranquillité
Police municipale
au Pôle civique, 1er étage de la mairie
1, place du 19-Mars-1962 – 95470 Fosses
Tél.: 01 34 72 30 45
Ouverture au public :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
Mercredi : 9 h à 12 h
La règlementation sur le bruit
Horaires pour les travaux bruyants
» Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi,
- de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi,
- de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés. » (Article 11 du décret préfectoral 2009-297)
Les limites pour les travaux réalisés par des professionnels
» Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités :
- avant 7 h et après 20 h du lundi au vendredi,
- avant 8 h et après 19 h le samedi,
- les dimanches et jours fériés
sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire. » (Article 8 du décret préfectoral 2009-297)
Gendarmerie Nationale
Brigade de Fosses
41, avenue de la Haute Grève
95470 Fosses
Tél.: 01 34 72 10 20
Horaires :
Du lundi au samedi : 8h à 12h et 14h à 19h
Dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 19h
NB la plupart des formalités (dépôt de plaintes, etc.) peuvent désormais se faire en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/