Le plan local d'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville a été approuvé le 23 janvier 2008 par délibération du conseil municipal. La modification de ce PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal le 18 janvier 2012.
plan_zonage_plu_janv_2012_modif_ndeg2.pdf, par Urba Fosses 2023
annexe_3_liste_emplacements_reserves_modif_ndeg2.pdf, par Urba Fosses 2023
Le plan local d'urbanisme est également consultable à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement (1, place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses).
Pour contacter le service urbanisme par courriel, vous pouvez utiliser la page "contact".