Publication des actes administratifs

Décisions du maire, arrêtés municipaux. Tous les actes administratifs de la commune se trouvent ici durant la période d'affichage légal.

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale. 

Décisions du Maire

PV décisions du maire conseil municipal du 27 mars 2024, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 31 janvier 2024, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 20 décembre 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 22 novembre 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 18 octobre 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 20 septembre 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 28 juin 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 31 mai 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 22 mars 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 25 janvier 2023, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du14 décembre 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 18 mai 2022, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 22 juin 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 23 mars 2022, par dbrouxel

 

 
Arrêtés du maire

Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens / Publié le 09/04/2024, par dbrouxel

Arrêté 24064 portant délégation temporaire de signature au 1er Maire-Adjoint / Publié le 02/04/2024, par dbrouxel

ARRT24059 permanent portant règlementation de la circulation sur la commune de fosses par la mise en place d'un feu « récompense » tricolore / Publié le 29/03/2024, par dbrouxel

ARRT24027 PORTANT DELEGATION DE FONCTION CONSEILLERE DELEGUEE : Publié le 21/02/2024, par dbrouxel

Arrêté 24.030_réservant une place de livraison 24 av Henri Barbusse / Publié le 07022024, par dbrouxel

arrtARRT24019_PORTANT DELEGATION DE FONCTION 1ER ADJOINT AU MAIRE, par dbrouxel

ARRT24020_PORTANT DELEGATION DE FONCTION 2EME ADJOINTE AU MAIRE, par dbrouxel

Levée de l'arrête n°24/013 de mise en demeure d'avoir a sécuriser l'ensemble des murs du bâtiment donnant sur la Grande rue du bien immobilier 1 rue de la Mairie unité foncière cadastrée section AA n°236 à Fosses, qui présentait un péril grave et imminent, par dbrouxel

Arrêté24013_DE MISE EN DEMEURE D'AVOIR A SECURISER L'ENSEMBLE DES MURS DU BATIMENT DONNANT SUR LA GRANDE RUE 1 RUE DE LA MAIRIE UNITE FONCIERE CADASTREE SECTION AA N°236 A FOSSES, CELUI-CI PRESENTANT UN PERIL GRAVE ET IMMINENT /Publié le 12/01/2024, par dbrouxel

Arrêté24009_portant délégation de signature à la directrice générale des services / Publié le 10/01/2024, par dbrouxel

Arrêté24010portant délégation de signature au DGA en charge des services à la population / Publié le 10/01/2024, par dbrouxel

Arrêté 24/004 portant interdiction temporaire d’habiter et/ou occuper les appartements 6-7-8 de l’immeuble sis 1 rue de la Mairie cadastré AA n°236 Fosses et portant interdiction temporaire d’emprunter La Grande Rue de Fosses, par dbrouxel

Arrêté 23196_nommant les membres du conseil d'administration du centre social communal, par dbrouxel

Arrêté 23157 de nomination des coordonnatrices communales pour le recensement de la population 2024, par dbrouxel

Arrêté 23083permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public / Publié le 1er juin 2023, par dbrouxel

Arrêté 23053 permanent instaurant la signalisation de circulation et règlementant le stationnement sur contre-allée accès à la RD317 / Publié le 05/05/2023, par dbrouxel

Arrêté 23019 Avenant au règlement intérieur du cimetière / Publié le 10/03/2023, par dbrouxel

Arrêté 23021 portant délégation de signature / publié le 20/02/2023, par dbrouxel

Arrêté 23014 permanent réglementant la circulation sens unique av. Liszt. pendant les heures d'entrées et sorties scolaires / Publié le 03/02/2023, par dbrouxel

ARRTU2330 ARRETE PRESCRIVANT L'ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE «A-2 parcelle AE 126») / Publié le 27/01/2023, par dbrouxel

ARRÊTÉ 2023.04 PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE FOSSES/Publié le 26/01/2023, par dbrouxel

Arrêté 23001 permanent interdisant le stationnement à l'entrée de la rue César Franck côté accès avenue Henri Barbusse/ Publié le 09/01/2023, par dbrouxel

Arrêté 22194 Permanent interdisant le stationnement Chemin des près / Publié le 24/11/2022, par dbrouxel

Arrêté municipal 22195 définissant une zone de stationnement de 3 emplacements à l'entrée de l'avenue Ingres et allée Fragonard / publié le 15/11/2022, par dbrouxel

Arrêté 22117 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/09/2022, par dbrouxel

Arrêté 22172 permanent interdisant la circulation, l'arrêt, le stationnement des poids lourds de 3t500 et plus/ publié le 19/09/2022 , par dbrouxel

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE » SUR LA COMMUNE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE, par dbrouxel

Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, par dbrouxel

Arrêté 20038 permanent réglementant les stationnements à durée limitée en zone bleue du17 /07/2020, par dbrouxel