Publication des actes administratifs
Décisions du maire, arrêtés municipaux. Tous les actes administratifs de la commune se trouvent ici durant la période d'affichage légal.
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
- Décisions du Maire
PV decisions du maire conseil municipal du 26 juin 2024, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 29 mai 2024, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 27 mars 2024, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 31 janvier 2024, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 20 décembre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 22 novembre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 18 octobre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 20 septembre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 28 juin 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 31 mai 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 22 mars 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 25 janvier 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du14 décembre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 18 mai 2022, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 22 juin 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 23 mars 2022, par dbrouxel
- Arrêtés du maire
Arrêté provisoire 24126 autorisant la manifestation publique "Eté de la Toile filante" organisée par la CARPF et la Ville de Fosses / publié le 16/07/2024, par dbrouxel
Arrêté 4125_portant délégation de signature 1er adjoint au Maire du 1er au 31 aout 2024 / Publié le 09/07/2024, par dbrouxel
Arrêté 24119_provisoire autorisant la manifestation publique de la terrasse d’été organise par la ville de Fosses - groupe scolaire Mistral / publié le 03/07/2024, par dbrouxel
Arrêté 24120_provisoire autorisant la manifestation publique de la terrasse d été organise par la ville de fosses - groupe scolaire Daudet / Publié le 03/07/2024, par dbrouxel
Arrêté 24121_provisoire autorisant la manifestation publique de la terrasse d été organisée par la ville de Fosses - groupe scolaire Mistral / publié le 09/07/2024, par dbrouxel
Arrêté 24112_de délégation des fonctions d'officier d'état civil et de délégation de signature au bénéfice d'un fonctionnaire titulaire de la commune / Publié le 27/06/2024, par dbrouxel
Arrêté 24111 de délégation des fonctions d'officier d'état civil et de délégation de signature au bénéfice d'un fonctionnaire titulaire de la commune / Publié le 27/06/2024, par dbrouxel
Arrêté 24102 portant réouverture au public du secteur 1 du cimetière de la ville / publié le 2/06/2024, par dbrouxel
Arrêté24089_provisoire autorisant la manifestation publique de la fête de la ville Organise par la ville de fosses - groupe scolaire mistral / publié le 12/06/2024, par dbrouxel
Arrêté 24095 portant sur le nettoyage, la remise en état et la sécurisation du cimetière et des monuments funéraires, par dbrouxel
Arrêté 24085_désignant les présidents de bureaux de vote pour l'élection des représentants au parlement européen / publié le 31/05/2024, par dbrouxel
Arrêté 24077 de fermeture temporaire du chemin vicinal ordinaire n°1 / publié le 15/05/2024, par dbrouxel
- Arrêtés permanents
Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens / Publié le 09/04/2024, par dbrouxel
ARRT24059 permanent portant règlementation de la circulation sur la commune de fosses par la mise en place d'un feu « récompense » tricolore / Publié le 29/03/2024, par dbrouxel
Arrêté 23083permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public / Publié le 1er juin 2023, par dbrouxel
Arrêté 23053 permanent instaurant la signalisation de circulation et règlementant le stationnement sur contre-allée accès à la RD317 / Publié le 05/05/2023, par dbrouxel
Arrêté 23014 permanent réglementant la circulation sens unique av. Liszt. pendant les heures d'entrées et sorties scolaires / Publié le 03/02/2023, par dbrouxel
Arrêté 23001 permanent interdisant le stationnement à l'entrée de la rue César Franck côté accès avenue Henri Barbusse/ Publié le 09/01/2023, par dbrouxel
Arrêté 22194 Permanent interdisant le stationnement Chemin des près / Publié le 24/11/2022, par dbrouxel
Arrêté 22172 permanent interdisant la circulation, l'arrêt, le stationnement des poids lourds de 3t500 et plus/ publié le 19/09/2022 , par dbrouxel
Arrêté 22117 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/09/2022, par dbrouxel
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE » SUR LA COMMUNE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE, par dbrouxel
Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, par dbrouxel
Arrêté 20038 permanent réglementant les stationnements à durée limitée en zone bleue du17 /07/2020, par dbrouxel
